Mentions Légales
En vigueur le 30/01/2024
Mises à jour le 26/05/2025
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Article 1 - Propriétaire
L’édition et la direction de la publication du site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre sont assurées par Mallard Mickaël, domicilié 30 rue Pierre Curie 78600 MAISONS LAFFITTE, dont le numéro de téléphone est +33 7 82 97 44 02 et l'adresse e-mail artdumassage@outlook.com. Nos massages sont non-thérapeutiques et non-médicaux, ils s’exercent dans le respect de l’intimité de la personne et n‘ont aucune ambigüité érotique ou sexuel.
Article 2 - Hébergeur
Le site est hébergé par la Société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, avec le numéro de téléphone : (+1) 415 358 0857 ou le Centre d’assistance Wix : https://support.wix.com/fr.
Article 3 – Conditions générales d’utilisation du site
La connexion et la navigation sur le site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisations. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs sauf interruption programmée ou non, pour sa maintenance ou en cas de force majeure. Toutefois, Mickaël Mallard s’engage à faire tout son possible pour rétablir l’accès au service. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.
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Article 4 – Services proposés
Mickaël Mallard a pour objectif de fournir sur le site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre des informations les plus précises possibles concernant l’ensemble des activités de la société. Malgré tout, Mickaël Mallard et les tiers partenaires ne peuvent être tenu responsables des dysfonctionnements, des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Toutes les informations stipulées sur le site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. D’autre part, les renseignements indiqués sur le site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre ne sont pas exhaustifs et sont diffusées sous réserve de modifications faites depuis leur mise en ligne. Si vous constatez une lacune, une erreur ou un dysfonctionnement, vous pouvez le signaler par email artdumassage@outlook.com en expliquant le problème le plus précisément possible, en indiquant la page, le problème, l’action déclenchante…
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site (textes, polices, images, dessins, logos, icônes, sons, animations, compositions, codes, logiciels, etc…) restent la propriété exclusive de Mickaël Mallard, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage des articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation du site totalement ou partiellement https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre , quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf avec l’autorisation écrite préalable du propriétaire Mickaël Mallard.
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Article 6 – Responsabilité
Mickaël Mallard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Si le cas se présente, Mickaël Mallard se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, surtout en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 7 – Gestion des données personnelles
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») Le site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre est hébergé par Wix.com qui fournit la plateforme en ligne et qui permet de vous vendre nos services. Lors de l’utilisation du site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre, l’URL des liens, le fournisseur d’accès et l’adresse IP de l’utilisateur sont recueillis. Ces informations collectées ne sont utilisées que par nécessité pour la bonne exécution de la prestation commandée ou à des fins statistiques et d’analyses. En aucun cas, les informations personnelles de l’utilisateur du site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre ne seront, à son insu, ni publiées, échangées, transférées, cédées ou vendues à un support quelconque. L’utilisateur procède lui-même à la saisie des informations sans aucune obligation. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit en effectuant sa demande écrite, signée et accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Une copie pourra lui être transmise contre remboursement des frais d’élaboration et de l’envoi du document. Mickaël Mallard se donne le droit de refuser cette requête en cas de demandes systématiques et abusives.
Article 8 – Cookies et liens hypertextes
L’utilisateur est informé que le site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre utilise des cookies qui peuvent être stockés automatiquement sur l’ordinateur du client par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais servent principalement à l’accès aux prestations proposé par L’Art du Massage et ont également pour vocation à permettre des mesures de fréquentation. Le site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre peut contenir des liens hypertextes de sites partenaires ou de sites tiers en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Mickaël Mallard étant dans l’impossibilité de vérifier les contenus de ses sites, par conséquent, il ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages subis sur l’ordinateur de l’utilisateur. Eventuellement, l’utilisateur peut s’opposer à la présence de cookies en paramétrant son logiciel de navigation. Pour plus de renseignements, l’utilisateur peut se rendre sur le site http://www.cnil.fr.
Article 9 – Bons Cadeaux
Les bons cadeaux sont gérés par L’Art du Massage. Différentes prestations sont proposées sur le site https://art-du-massage.square.site/. Le client règle la prestation et désigne la personne qui sera l’utilisatrice du bon cadeau (sous réserve de la disponibilité aux dates choisies).
Pour se faire, le client doit appliquer la procédure suivante :
- Choix d’un ou plusieurs bons cadeaux
- Indiquer le nom et prénom de la personne qui offre
- Indiquer le nom et prénom de la personne qui bénéficie du bon cadeau
- Choisir le mode de livraison, à savoir, expédition ou retrait sur rendez-vous
Au moment de la validation définitive de la commande, le client pourra choisir son mode de paiement en cliquant sur les cases choisies à cet effet.
Article 10 – Validité des Bons Cadeaux
Les bons cadeaux sont nominatifs au nom du bénéficiaire uniquement. Ils sont valables 1 an à compter de la date d’achat qui est mentionnée sur le bon cadeau.
Article 11 – Prix des Bons Cadeaux
Les prix affichés en euros sur le site https://art-du-massage.square.site/ sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Le client recevra automatiquement par e-mail une facture de la commande effectuée. Les frais de port pour les envois postaux sont mentionnés sur la facture. Les litiges de facturation doivent nous parvenir par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la date de facturation.
Article 12 – Moyens de Paiements des Bons Cadeaux
Le règlement se fait par carte bancaire Visa, Mastercard, American Express ou Apple Pay et Google Pay. L’espace sécurisé pour les paiements en ligne est géré par Square
Article 13 – Droit de Rétractation d’une commande de Bons Cadeaux
Le client dispose, selon l’article L 1201-20 du code de la consommation, d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir ni à justifier de motif, ni à payer de pénalités pour les ventes de bons cadeaux conclues sans la présence physique simultanée des parties. Pour être remboursé, le client devra retourner le chèque cadeau en parfait état à l’adresse suivante : L’Art du Massage, 30 rue Pierre Curie 78600 Maisons Laffitte et sera remboursé dans les 30 jours suivant sa réception par Square.
Article 14 – Livraison des Bons Cadeaux
Concernant Les livraisons sont faites au frais du client et à ses risques et périls. Les frais d’envois sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des bons cadeaux. La livraison est effectuée par la poste à l’adresse indiquée par le client
sur le site https://art-du-massage.square.site/ .La responsabilité de L’Art du Massage ne saurait être engagée en cas d’erreur de saisie du client, lors de la commande.
Un retard de livraison ne peut engendrer une indemnisation quelconque, ni l’annulation de la commande en cours, ni son remboursement, s’il est avéré que le retard a été causé par le fait du client ou du bénéficiaire ou d’un tiers et en cas de forces majeures (grèves, blocage des moyens de transport, restrictions gouvernementales ou légales…)
Article 15 – Conditions Générales de vente des Bons Cadeaux
La commande d’un Bon Cadeau implique l’acceptation entière par le client des présentes conditions générales de vente.
Le client s’engage à porter à la connaissance du bénéficiaire les éléments suivants : Le bénéficiaire doit présenter l’original du chèque cadeau. En cas de non utilisation ou de vol du chèque cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni à aucune compensation de quelque nature que ce soit.
Article 16 – Conditions d’annulation
Concernant les annulations d’un massage, le client doit prévenir L’Art du Massage au moins 48 heures avant le rendez-vous prévu. En cas de dépassement du délai imparti et si le client n’honore pas son rendez-vous, celui-ci sera redevable de la totalité de la prestation réservée.
Article 17 – Droit de refus
Le masseur doit accueillir toute personne, sans distinction et conformément à son offre de massages. Toutefois, Il peut être en droit de refuser les prestations qui porteraient atteinte à son éthique et son intégrité physique et psychologique. Notamment dans les cas suivants : contre-indication ou suspicion de contre-indication pour la santé du client ; incitation de la part du client à l’accomplissement d’actes illégaux, injustes ou frauduleux ; non-respect des bonnes pratiques sanitaires et d’hygiène ; harcèlement, abus sexuel, et toutes sortes de violence psychologique, verbale ou physique de la part du client et si le client est sous l’effet de l’alcool, d’une drogue ou de toute substance illicite.
Article 18 – Droit applicable et juridiction
Tout litige se présentant avec l’utilisation du site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre ou avec des clients potentiel, est soumis au droit français. Le tribunal de proximité en cas de besoin est situé à Saint Germain en Laye (78100).
Article 19 – A propos des mentions légales
Les mentions légales définies ci-dessus sont mises à jour régulièrement et s’appliquent à l’ensemble du site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre. Par conséquent, l’utilisateur est invité à en prendre connaissance régulièrement.