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Mentions Légales

En vigueur le 30/01/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur et les clients potentiels, implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article 1 - Propriétaire

L’édition et la direction de la publication du site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre sont assurées par Mallard Mickaël, domicilié 30 rue Pierre Curie 78600 MAISONS LAFFITTE, dont le numéro de téléphone est +33 7 82 97 44 02 et l'adresse e-mail artdumassage@outlook.com. Nos massages sont non-thérapeutiques et non-médicaux, ils s’exercent dans le respect de l’intimité de la personne et n‘ont aucune ambigüité érotique ou sexuel.

Article 2 - Hébergeur

Le site est hébergé par la Société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, avec le numéro de téléphone : (+1) 415 358 0857 ou le Centre d’assistance Wix : https://support.wix.com/fr.

Article 3 – Conditions générales d’utilisation du site

La connexion et la navigation sur le site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisations. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs sauf interruption programmée ou non, pour sa maintenance ou en cas de force majeure. Toutefois, Mickaël Mallard s’engage à faire tout son possible pour rétablir l’accès au service. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.

De ce fait, Mickaël Mallard ne saurait être tenu responsable en aucune manière quel qu’en soient des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre ou en cas d’un bug informatique ou à une incompatibilité. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.

Article 4 – Services proposés

Mickaël Mallard a pour objectif de fournir sur le site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre des informations les plus précises possibles concernant l’ensemble des activités de la société. Malgré tout, Mickaël Mallard et les tiers partenaires ne peuvent être tenu responsables des dysfonctionnements, des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Toutes les informations stipulées sur le site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. D’autre part, les renseignements indiqués sur le site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre ne sont pas exhaustifs et sont diffusées sous réserve de modifications faites depuis leur mise en ligne. Si vous constatez une lacune, une erreur ou un dysfonctionnement, vous pouvez le signaler par email artdumassage@outlook.com en expliquant le problème le plus précisément possible, en indiquant la page, le problème, l’action déclenchante…

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site (textes, polices, images, dessins, logos, icônes, sons, animations, compositions, codes, logiciels, etc…) restent la propriété exclusive de Mickaël Mallard, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage des articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation du site totalement ou partiellement https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre , quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf avec l’autorisation écrite préalable du propriétaire Mickaël Mallard.

Dans le cas contraire, cette exploitation sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera susceptible d'entraîner l'application d'une peine conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. De plus, les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Article 6 – Responsabilité

Mickaël Mallard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Si le cas se présente, Mickaël Mallard se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, surtout en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 7 – Gestion des données personnelles

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») Le site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre est hébergé par Wix.com qui fournit la plateforme en ligne et qui permet de vous vendre nos services. Lors de l’utilisation du site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre, l’URL des liens, le fournisseur d’accès et l’adresse IP de l’utilisateur sont recueillis. Ces informations collectées ne sont utilisées que par nécessité pour la bonne exécution de la prestation commandée ou à des fins statistiques et d’analyses. En aucun cas, les informations personnelles de l’utilisateur du site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre ne seront, à son insu, ni publiées, échangées, transférées, cédées ou vendues à un support quelconque. L’utilisateur procède lui-même à la saisie des informations sans aucune obligation. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit en effectuant sa demande écrite, signée et accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Une copie pourra lui être transmise contre remboursement des frais d’élaboration et de l’envoi du document. Mickaël Mallard se donne le droit de refuser cette requête en cas de demandes systématiques et abusives.

Article 8 – Cookies et liens hypertextes

L’utilisateur est informé que le site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre utilise des cookies qui peuvent être stockés automatiquement sur l’ordinateur du client par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais servent principalement à l’accès aux prestations proposé par L’Art du Massage et ont également pour vocation à permettre des mesures de fréquentation. Le site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre peut contenir des liens hypertextes de sites partenaires ou de sites tiers en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Mickaël Mallard étant dans l’impossibilité de vérifier les contenus de ses sites, par conséquent, il ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages subis sur l’ordinateur de l’utilisateur. Eventuellement, l’utilisateur peut s’opposer à la présence de cookies en paramétrant son logiciel de navigation. Pour plus de renseignements, l’utilisateur peut se rendre sur le site http://www.cnil.fr.

Article 9 – Conditions d’annulation

Concernant les annulations d’un massage, le client doit prévenir L’Art du Massage au moins 48 heures avant le rendez-vous prévu. En cas de dépassement du délai imparti et si le client n’honore pas son rendez-vous, celui-ci sera redevable de la totalité de la prestation réservée.

Article 10 – Droit de refus

Le masseur doit accueillir toute personne, sans distinction et conformément à son offre de massages. Toutefois, Il peut être en droit de refuser les prestations qui porteraient atteinte à son éthique et son intégrité physique et psychologique. Notamment dans les cas suivants : contre-indication ou suspicion de contre-indication pour la santé du client ; incitation de la part du client à l’accomplissement d’actes illégaux, injustes ou frauduleux ; non-respect des bonnes pratiques sanitaires et d’hygiène ; harcèlement, abus sexuel, et toutes sortes de violence psychologique, verbale ou physique de la part du client et si le client est sous l’effet de l’alcool, d’une drogue ou de toute substance illicite.

Article 11 – Droit applicable et juridiction

Tout litige se présentant avec l’utilisation du site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre ou avec des clients potentiel, est soumis au droit français. Le tribunal de proximité en cas de besoin est situé à Saint Germain en Laye (78100).

Article 12 – A propos des mentions légales

Les mentions légales définies ci-dessus sont mises à jour régulièrement et s’appliquent à l’ensemble du site https://artdumassage.wixsite.com/massage-bien-etre. Par conséquent, l’utilisateur est invité à en prendre connaissance régulièrement.

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